Informations et nouvelles du secteur.

La communauté professionnelle des Services à la Personne suspendue à partir du 12 août 2013.

Vendredi 8 août 2013

A compter de 2014, les missions de l'ANSP ont vocation à être transmises à son administration de tutelle, la DGCIS rattachée au ministère chargé de l'Economie et des Finances.

Dès le 12 août, la communauté professionnelle des services à la personne, le forum Place publik et Mon compte seront suspendus.

Vous continuerez à trouver sur le site internet de l’ANSP toutes les informations réglementaires sur le secteur des services à la personne.

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Réduction d'impôt maintenue et renforçée.

Lundi 8 juillet 2013

Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé lundi 1er juillet que « les avantages fiscaux accordés, au travers de l’impôt sur le revenu, pour l’embauche de salariés à domicile (...), sont non seulement maintenus, mais même renforcés ».  Le plafond de la réduction d’impôt octroyée pour les petits travaux de jardinage et l’assistance informatique à domicile est ainsi relevé de 2.000 euros, atteignant respectivement 5.000 et 3.000 euros par an. Les autres services ne semblent pas concernés.

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Trois taux de TVA dans les Services à la Personne.

Mardi 25 juin 2013

Désormais 3 taux de TVA différents seront applicables selon les services proposés. Pour s'y retrouver, un classement des services en fonction de leur TVA respectifs au 1er juillet :

Certains services vont passer d'un taux de TVA de 7% à 19,6% afin d'être en conformité avec les directives européennes.

Les taux de TVA applicables dans les services à la Personne ont été confirmé par un décret au journal officiel du 19 juin 2013.

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Sécurisation de l'emploi dans les Services à la Personne.

Jeudi 18 avril 2013

En discussion au Parlement en ce moment, la loi sur la sécurisation de l'emploi pourrait bien secouer le secteur des services à la personne. Le temps partiel qui concerne 87% des employés de prestataires de services doit être recadré pour une durée minimale de 24h par semaine.

Dans le secteur des services à la personne, les entreprises ont largement recours aux contrats de travail à temps partiel. La loi du 26 juillet 2005 qui fixe le cadre des services à la personne a assoupli la réglementation en la matière, notamment au niveau de la répartition de la durée du travail et de la notification du changement d'horaire.

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Hausse de la TVA repoussée au 1er juillet 2013.

Lundi 11 mars 2013

La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne initialement prévue au 1er avril est reportée au 1er juillet 2013. Comme elle s’avérait difficile à anticiper pour les professionnels, un délai supplémentaire d’un trimestre leur est accordé. La hausse de 7 % à 19,6 % est réclamée par la Commission européenne.
La Commission européenne avait demandé à la France en septembre 2011 et juin 2012, de porter la TVA applicable à certains services à la personne du taux réduit au taux normal.

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Services à la Personne : ce qui change en 2013.

Vendredi 4 janvier 2013

Suppression de la déclaration au forfait

A compter du 1er janvier 2013, le calcul des cotisations sur la base forfaitaire est supprimé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 rend obligatoire le calcul des cotisations sur le salaire réel, c'est-à-dire sur la base de l'intégralité du salaire versé, et non sur la base du SMIC.
Une déduction forfaitaire de 0,75 € s’applique à chaque heure déclarée. Celle-ci n’est pas cumulable avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociales accordées au titre de l’âge ou de l’état de santé.

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Dématérialisation des attestations Pole Emploi.

Mardi 29 mai 2012

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises de plus de 10 salariés vont devoir transmettre les attestations Pôle Emploi directement via Internet. Pour cela, un format spécifique est requis, et il faudra déposer sur le site de Net Entreprise toutes les informations du salarié. 

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Suppression de l'Agrément Simple.

Vendredi 25 mai 2012

Depuis le 22 novembre 2011, l'Agrément Simple n'existe plus et va être remplacé par une autorisation préfectorale relativement allégée : elle demande le numéro de SIRET, les activités exercées,...

Cette déclaration sociale est obligatoire pour bénéficier des avantages du secteur, et ses numéros et dates doivent figurer sur les factures et attestations fiscales.

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Handicap - Aide à domicile.

Vendredi 27 avril 2012

Une convention pour renforcer l'accompagnement à domicile des personnes handicapées.

Handéo et la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) ont signé jeudi 26 avril une convention de partenariat visant à améliorer et renforcer les réponses apportées en matière d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes en situation de handicap.

Partageant la volonté commune de faire monter en compétences les structures de services à la personne, il s’agit avant tout de mettre en œuvre une dynamique et d’inscrire les services  prestataires dans une démarche d’amélioration de leur offre au profit des personnes en situation de handicap. La création et le déploiement du label Cap’Handéo, devenu la référence handicap des services à la personne, témoignent de cette démarche qualité.

La présente convention s’articule autour de trois axes majeurs : Valoriser la démarche des adhérents FEDESAP labellisés Cap’Handéo ou inscrits dans le processus de labellisation ; promouvoir le label Cap’Handéo via le réseau des Délégués Régionaux et Départementaux de la FEDESAP ; expérimenter et développer

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Les grands-parents pourraient aussi bénéficier de crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfant.

Mardi 24 avril 2012

Une instruction de la direction générale des finances publiques du 24 février 2012 prévoit un coup de pouce fiscal mais limité à des situations bien précises en matière de réduction/crédit d'impôt lié(e) à la garde de jeunes enfants.

Jusqu'à présent, le bénéfice de la déduction fiscale prévue à l'article 200 quater B du Code général des impôts était réservé aux parents. L'instruction fiscale du 24 février 2012 abolit cette restriction et permet aux grands-parents qui assument la charge du ou des enfant(s) de leur propre enfant majeur rattaché à leur foyer fiscal de bénéficier de la mesure.

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L'APECESU lance son site Internet.

Vendredi 20 avril 2012

L’APECESU, Association Professionnelle des Emetteurs de Cesu, fondée début 2008 à l’initiative des six émetteurs de Cesu préfinancés habilités par l’ANSP (Chèque Domicile, Domiserve, Edenred, La Banque Postale, Natixis Intertitres et Sodexo Solutions de Motivation) lance son premier site Internet.

Vous y trouverez les chiffres-clés du Cesu préfinancé, des actualités, des informations sur le Cesu, les textes règlementaires de référence, mais aussi des accès directs aux sites des six émetteurs.

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Enquête téléphonique auprès de 1007 personnes sur la dépendance.

Jeudi 5 avril 2012

TNS Sofres a récemment réalisé une enquête téléphonique auprès de 1007 personnes sur la dépendance. Les chiffres qui en ressortent sont les suivantes : 77 % des sondés pensent que c'est à l’État de s'occuper des personnes dépendantes mais pas par n'importe quel moyen, donc il faut que l'Etat se serve des impôts pour trouver les fonds nécessaires.

Seulement 22% pensent que c'est à eux de s'occuper de leur dépendance ou celle de leurs proches quand elle intervient.

Ce sondage s'est aussi intéressé à la réforme de la dépendance qui aurait du avoir lieu en 2007. Et on peut voir que pour 31 % des interrogés, cette réforme reporté pour 2013 ne devrait pour eux finalement ne pas avoir lieu. 49% pensent cependant le contraire.

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Services à la personne : la convention du lucratif est frappée d'opposition.

Vendredi 2 mars 2012

"La convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne, signée le 23 janvier dernier, ne pourra pas s'appliquer compte tenu de l'opposition formée à son encontre par une majorité de syndicats de salariés". 

© Tsa-quotidien.fr

Signature de la convention collective des services à la personne.

Mardi 31 janvier 2012

Aprés une longue gestation, la convention collective des services à la personne arrive à maturité. Plusieurs organisations patronales et syndicales l'ont déjà signée et le processus suit son cours. Cette convention devrait enfin donner un cadre aux salariés du secteur. Depuis que le secteur des services à la personne a pris son envol après 2005, les professionnels du secteur réclament qu'une convention collective soit mise en place.  Le 23 janvier, deux organisations patronales, la FEDESAP et la FESP ont signé la convention collective nationale des services à la personne avec les deux syndicats présents : la CFE-CGC et la CFTC. Après plusieurs années de discussion et de négociation, la mise en place d'une convention permet au secteur de se professionnaliser.  Ce document servira de référence en matière de droit du travail. On y trouve ainsi des mesures de protection sociale, des garanties pour les salariés en cas de perte d'autonomie ou de décès. La rémunération, le temps de travail et la formation professionnelle y sont détaillés en tenant compte des spécificités du secteur des services à la personne. La convention collective devra être appliquée par toutes les entreprises du secteur dès lors que l'arrêté d'extension sera adopté par le ministère du Travail, ce qui est prévu pour la fin de l'année 2012.

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Mise en place du fonds d'aide exceptionnelle destiné aux services d'aides à domicile.

Mardi 24 janvier 2012

Un fonds d'aide exceptionnelle de restructuration pour les services d'aides à domicile vient d'être mis en place. Il concerne les services délivrant majoritairement des prestations aux publics fragiles. Le rapport Poletti publié le 10 janvier dernier fait mention des difficultés rencontrées par ces services. Elles se traduisent notamment par une diminution des réserves des organismes d'aide à domicile, conséquence de leurs déficits successifs. Le rapport fait état d'une dégradation de la trésorerie entre 2008 et 2010 estimée à 45,7 millions d'euros pour la trésorerie et 57 millions pour les fonds propres. Cette observation a été réalisée sur un échantillon de 365 services et de 3 fédérations regroupant 147 services. La première réponse à cette situation est la mise en œuvre de mesures d'urgence adoptées dans le cadre de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

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Modification du cahier des charges de l'agrément qualité.

Lundi 9 janvier 2012

Le journal officiel a publié l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code de travail, elle détaille un certain nombre d'exigences :

- Accueillir et informer le bénéficiaire,

- Analyser la demande et proposer une intervention individualisée,

- Préparer l'intervention,

- Réaliser l'intervention,

- Assurer le suivi de l'intervention,

- Recrutement et qualification du personnel,

- Sensibiliser et former le personnel,

- Assurer la continuité des interventions et la coordination,

- Améliorer la prestation en continu.

De plus, l'agrément donne des directives quant à la constitution du dossier de demande.

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Le taux de TVA à la hausse.

Lundi 9 janvier 2012

Le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est relevé de 5,5 à 7% sur l'ensemble des activités de services à la personne à l'exception des prestations auprès des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, qui sont maintenues à leur ancien taux : « Les prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes qui sont dans l'incapacité de les accomplir, fournies par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, dont la liste est fixée par décret, à titre exclusif ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d'une dérogation à la condition d'activité exclusive selon l'article L. 7232-1-2 du même code ». Avec la menace de la perte de son AAA, le gouvernement cherche toujours à réduire ses pertes et cherche à économiser 6 à 8 milliards d'euros supplémentaires. Il est question en ce moment de toucher aux taux réduits de TVA et d'introduire un nouveau taux entre 7 et 12 % pour les travaux dans les logements, la restauration et les services à la personne.

© Servicesalapersonne.gouv

Augmentation du SMIC.

Lundi 26 décembre 2011

Le SMIC horaire brut est passé de 9,19€ à 9,22€, soit 1 398,37 euros brut par mois. A compter du 1er décembre 2011, le SMIC horaire en vigueur est revalorisé de 2,1 % pour les salaires dus et déclarés au titre du mois de décembre 2011.

© Aladom

Le service à la personne se porte bien.

Mercredi 21 décembre 2011

En cinq ans, le secteur des services à la personne a créé 500.000 emplois. Il compte aujourd'hui 2 millions de salariés, ce qui correspond tout de même à 3,7% de l'emploi en France contre 600.000 en 1994 (cf ANSP), une très belle progression quand on connait la morosité du marché de l'emploi.

Dans le même temps, le nombre des prestataires ne cesse d'augmenter : on compte pas moins de 25.000 associations, entreprises et établissement publics agréés et ils n'étaient que 5.500 en janvier 2006. En tout, le chiffre d'affaires des services à la personne est estimé à 18 milliards d'euros, chiffre qui comprend le travail non déclaré.

Ce tableau mérite toutefois d'être nuancé. Le secteur des services à la personne est vaste et tous les segments ne sont pas logés à la même enseigne. Le plus porteur est celui de l'entretien de la maison qui représente à lui seul 5,5 milliards d'euros.

En raison des changements observés dans la population, les perspectives d'évolution du secteur sont optimistes. En effet, avec l'allongement de la durée de vie et le développement des foyers monoparentaux notamment, les services à la personne sont sur un créneau porteur. A ceci, il faut encore ajouter que seulement 7% des ménages font appel à des services à domicile, ce qui laisse une belle marge de croissance.

© ANSP

Un taux de TVA à la hausse pour les entreprises ?

Mardi 1 novembre 2011

Avec la menace de la perte de son AAA, le gouvernement cherche toujours à réduire ses pertes et cherche à économiser 6 à 8 milliards d'euros supplémentaires. Il est question en ce moment de toucher aux taux réduits de TVA et d'introduire un nouveau taux entre 7 et 12 % pour les travaux dans les logements, la restauration et les services à la personne.

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ASP prestataires : la nouvelle convention collective du 21 mai 2010 est agréée !

Jeudi 27 octobre 2011

L'arrêté d'agrément du 3 octobre 2011 est publié au Journal Officiel du 12 octobre 2011. Est également agréé l'avenant n°1 à la convention. L'avenant n°2, relatif à la prévoyance, devrait également être agréé courant octobre. La publication de l'arrêté d'extension peut donc encore intervenir avant le 31 décembre 2011.

© Cabinet Ferraris I-formations

L'ANSP à la nouvelle édition du salon des services à la personne.

Mardi 25 octobre 2011

L'ANSP vous donne rendez-vous les 1er, 2 et 3 décembre prochains au 5ème salon des services à la personne qui se tiendra porte de Versailles, à Paris. Pour la 5ème édition du salon, l'ANSP co-organise à nouveau le colloque inaugural. Cette année cette manifestation sera l'occasion d'échanger sur la thématique suivante : « comment développer une stratégie de qualité dans les services à la personne ? ».

© ANSP

Le rapport d'activité 2010 en ligne.

Jeudi 20 octobre 2011

Illustré de photos de professionnels des services à la personne, le dernier rapport d'activité de l'ANSP a choisi de mettre en valeur les acteurs d'un secteur particulièrement apprécié des Français : 96% d'entre-eux estiment que les services à la personne répondent à de vrais besoins. L'année écoulée a été dense pour le secteur : lancement du réseau social des services à la personne, développement de la formation, concertation sur le dispositif du tiers payant... Et les services à la personne ont continué à progresser et créer de nouveaux emplois.

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Services à domicile, les effets des incitations fiscales.

Vendredi 14 octobre 2011

Les incitations fiscales concernant les emplois à domicile profitent surtout aux ménages aisés, tel est le premier constat de l'étude que publie l'Insee portant sur l'impact des incitations fiscales consacrées aux services à domicile. A l'origine en  1991, le dispositif prenait la forme d'une réduction d'impôt et ne profitait donc qu'aux ménages imposables. En 2007, la transformation partielle du dispositif en crédit d'impôt a en principe ouvert le bénéficie de cette mesure aux ménages non imposables. Cependant, les conditions d'octroi du crédit d'impôt, ouvert uniquement aux ménages "actifs" ont exclu les personnes âgées très utilisatrices d'aides à domicile. En conséquences, parmi les ménages utilisateurs qui ne bénéficiaient pas de la réduction, seules 12 % ont bénéficié du crédit d'impôt en 2007, souligne l'étude. Reste que l'avantage bénéficie surtout aux personnes les plus aisées, qui recourent le plus aux services à domicile. En 2007, les 10 % les plus aisés bénéficiaient de 60 % de l'avantage fiscal total, contre 64 % en 2006 (avant la mise en place du crédit d'impôt). Si la réforme de 2007 a peu étendu le dispositif aux ménages plus modestes, l'Insee souligne cependant que les emplois créés par le crédit d'impôt l'ont été à moindre coût (de 9 000 à 28 000 € par emploi, contre une fourchette de 23 000 à 85 000 € dans le dispositif de la réduction d'impôt). Bénéficiant à des ménages jusque-là peu utilisateurs de services à domicile, les effets d'aubaine ont donc été moindres.

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Le regard des français sur les services à la personne.

Samedi 1er octobre 2011

Une enquête d'Harris Interactive montre que les services à la personne bénéficient d'une image positive auprès d'une large majorité des Français. Parmi les qualités qu'ils leur reconnaissent : l'importance dans la vie familiale, la qualité du service rendu, le dynamisme économique. Une appréciation générale qui se double du souhait de voir pérennisées les aides financières indispensables à leur développement.

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Les décrets sur la réforme de l'agrément viennent de paraître.

Vendredi 23 septembre 2011

Les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011, « modifiant certaines dispositions de code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ont été publiés aujourd'hui au Journal Officiel de la République Française. L'objectif de ces nouveaux textes est de simplifier, pour les nouveaux organismes de services à la personne, le système d'agrément existant au profit d'un système déclaratif - sauf pour ce qui concerne les activités déstinées aux publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées), activités pour lesquelles la demande d'agrément demeurera obligatoire.

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La réforme de la dépendance à nouveau reportée.

Vendredi 2 septembre 2011

Un grand chantier a été lancé en 2011 sur la réforme de la dépendance et des mesures étaient attendues. Il faudra attendre car le gouvernement a décidé de reporter ces mesures à 2012. Il y a fort à parier qu'avec l'élection présidentielle, d'autres reports sont à prévoir.

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