Domino - Informations et nouvelles du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile

Informations et nouvelles du secteur.

Un taux de TVA à la hausse pour les entreprises ?

Mardi 1 novembre 2011

Avec la menace de la perte de son AAA, le gouvernement cherche toujours à réduire ses pertes et cherche à économiser 6 à 8 milliards d'euros supplémentaires. Il est question en ce moment de toucher aux taux réduits de TVA et d'introduire un nouveau taux entre 7 et 12 % pour les travaux dans les logements, la restauration et les services à la personne.

ASP prestataires : la nouvelle convention collective du 21 mai 2010 est agréée !

Jeudi 27 octobre 2011

L'arrêté d'agrément du 3 octobre 2011 est publié au Journal Officiel du 12 octobre 2011. Est également agréé l'avenant n°1 à la convention. L'avenant n°2, relatif à la prévoyance, devrait également être agréé courant octobre. La publication de l'arrêté d'extension peut donc encore intervenir avant le 31 décembre 2011.

L'ANSP à la nouvelle édition du salon des services à la personne.

Mardi 25 octobre 2011

L'ANSP vous donne rendez-vous les 1^er, 2 et 3 décembre prochains au 5ème salon des services à la personne qui se tiendra porte de Versailles, à Paris. Pour la 5ème édition du salon, l'ANSP co-organise à nouveau le colloque inaugural. Cette année cette manifestation sera l'occasion d'échanger sur la thématique suivante : « comment développer une stratégie de qualité dans les services à la personne ? ».

Le rapport d'activité 2010 en ligne.

Jeudi 20 octobre 2011

Illustré de photos de professionnels des services à la personne, le dernier rapport d'activité de l'ANSP a choisi de mettre en valeur les acteurs d'un secteur particulièrement apprécié des Français : 96% d'entre-eux estiment que les services à la personne répondent à de vrais besoins. L'année écoulée a été dense pour le secteur : lancement du réseau social des services à la personne, développement de la formation, concertation sur le dispositif du tiers payant... Et les services à la personne ont continué à progresser et créer de nouveaux emplois.

Services à domicile, les effets des incitations fiscales.

Vendredi 14 octobre 2011

Les incitations fiscales concernant les emplois à domicile profitent surtout aux ménages aisés, tel est le premier constat de l'étude que publie l'Insee portant sur l'impact des incitations fiscales consacrées aux services à domicile. A l'origine en 1991, le dispositif prenait la forme d'une réduction d'impôt et ne profitait donc qu'aux ménages imposables. En 2007, la transformation partielle du dispositif en crédit d'impôt a en principe ouvert le bénéficie de cette mesure aux ménages non imposables. Cependant, les conditions d'octroi du crédit d'impôt, ouvert uniquement aux ménages "actifs" ont exclu les personnes âgées très utilisatrices d'aides à domicile. En conséquences, parmi les ménages utilisateurs qui ne bénéficiaient pas de la réduction, seules 12 % ont bénéficié du crédit d'impôt en 2007, souligne l'étude. Reste que l'avantage bénéficie surtout aux personnes les plus aisées, qui recourent le plus aux services à domicile. En 2007, les 10 % les plus aisés bénéficiaient de 60 % de l'avantage fiscal total, contre 64 % en 2006 (avant la mise en place du crédit d'impôt). Si la réforme de 2007 a peu étendu le dispositif aux ménages plus modestes, l'Insee souligne cependant que les emplois créés par le crédit d'impôt l'ont été à moindre coût (de 9 000 à 28 000 € par emploi, contre une fourchette de 23 000 à 85 000 € dans le dispositif de la réduction d'impôt). Bénéficiant à des ménages jusque-là peu utilisateurs de services à domicile, les effets d'aubaine ont donc été moindres.

Le regard des français sur les services à la personne.

Samedi 1^er octobre 2011

Une enquête d'Harris Interactive montre que les services à la personne bénéficient d'une image positive auprès d'une large majorité des Français. Parmi les qualités qu'ils leur reconnaissent : l'importance dans la vie familiale, la qualité du service rendu, le dynamisme économique. Une appréciation générale qui se double du souhait de voir pérennisées les aides financières indispensables à leur développement.

Les décrets sur la réforme de l'agrément viennent de paraître.

Vendredi 23 septembre 2011

Les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011, « modifiant certaines dispositions de code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ont été publiés aujourd'hui au Journal Officiel de la République Française. L'objectif de ces nouveaux textes est de simplifier, pour les nouveaux organismes de services à la personne, le système d'agrément existant au profit d'un système déclaratif - sauf pour ce qui concerne les activités déstinées aux publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées), activités pour lesquelles la demande d'agrément demeurera obligatoire.

La réforme de la dépendance à nouveau reportée.

Vendredi 2 septembre 2011

Un grand chantier a été lancé en 2011 sur la réforme de la dépendance et des mesures étaient attendues. Il faudra attendre car le gouvernement a décidé de reporter ces mesures à 2012. Il y a fort à parier qu'avec l'élection présidentielle, d'autres reports sont à prévoir.